Social, Paye

Date: 2026-03-25

Social,Paye

RECTIFICATION DES DÉCLARATIONS D'EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELS

Dès lors que certains salariés sont exposés à des facteurs de risques professionnels identifiés et au-delà de seuils définis par voie réglementaire - travail de nuit au moins 100 fois, bruit pouvant atteindre 135 décibels au moins 120 fois par an, etc. - l'employeur doit le déclarer chaque année au travers de la déclaration sociale nominative (DSN) de décembre, donc au plus tard le 5 ou le 15 janvier 2026 pour la DSN de décembre 2025.

Mais l'Assurance maladie rappelle aux employeurs qu'il est possible de corriger un facteur d'exposition de 2025 jusqu'aux échéances des 5 ou 15 avril 2026 (payes de mars 2026).

Le site internet Net-entreprises.fr met une notice à la disposition des employeurs pour les aider dans cette démarche.

Il est par ailleurs rappelé que si la rectification est en faveur du salarié (ex. : ajout ou remplacement d'un facteur de risque), elle peut être réalisée également via la DSN pendant 3 ans suivant l'année d'exposition.

Actualité Ameli du 12 mars 2026 (www.ameli.fr)